Permis de construire n° 07110613M0004 à Charolles pour 361 m² de locaux, 5 Av De La Liberation
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 07110613M0004
Demandeur
SAS FREDERIC DOUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110613M0004 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 5 Av De La Liberation. SAS FREDERIC DOUCET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | -361 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FREDERIC DOUCET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439480898
- SIRET
- 43948089800014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |