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Permis de construire Locaux N° 07110613M0004

Permis de construire à Charolles pour 722 m² de locaux - 5 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De La Liberation, Charolles (71120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS FREDERIC DOUCET et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110613M0004, instruit par la commune de Charolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 07110613M0004

Demandeur

SAS FREDERIC DOUCET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07110613M0004, délivré le 3 octobre 2013 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Av De La Liberation, Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FREDERIC DOUCET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	722 m²	0 m²	722 m²	722 m²
Total	361 m²	722 m²	361 m²	361 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	361 m²	361 m²	361 m²
Commerce et services	361 m²	361 m²	361 m²
Total locaux	722 m²	722 m²	722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FREDERIC DOUCET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439480898
SIRET: 43948089800014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110613M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De La Liberation, Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS FREDERIC DOUCET et accordé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110613M0004, instruit par la commune de Charolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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