Déclaration préalable Locaux N° 07110522S0074

Déclaration préalable à Charnay-lès-Mâcon pour 9 m² de locaux - 89 Grande Rue De La Coupee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 07110522S0074

Demandeur

SNC TREBOZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 07110522S0074, accordée le 30 août 2022 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 89 Grande Rue De La Coupee, Charnay-lès-Mâcon (71850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC TREBOZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²
Total 68 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TREBOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813268125
SIRET
81326812500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110522S0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Grande Rue De La Coupee, Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC TREBOZ et accordée le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110522S0074, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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