Déclaration préalable Locaux N° 07110522S0074

Déclaration préalable n° 07110522S0074 à Charnay-lès-Mâcon pour 9 m² de locaux, 89 Grande Rue De La Coupee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 août 2022

Dossier DP n° 07110522S0074

Demandeur

SNC TREBOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07110522S0074 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 89 Grande Rue De La Coupee. Le projet est porté par SNC TREBOZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR18. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²
Total 68 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²
Total locaux 68 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TREBOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813268125
SIRET
81326812500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110522S0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 89 Grande Rue De La Coupee, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC TREBOZ ; la décision est intervenue le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110522S0074, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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