Permis de construire Locaux N° 07110522S0007

Permis de construire n° 07110522S0007 à Charnay-lès-Mâcon pour 5 041 m² de locaux, Rue Marius Lacrouze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 07110522S0007

Demandeur

SALMON CFM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110522S0007 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé Rue Marius Lacrouze. SALMON CFM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 485 m² en commerce et activités de service et 556 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW210, AW207, AW208. L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 001 m²

Surface créée

5 041 m²

Variation nette

+5 041 m²

Surface totale après

5 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW210 AW207 AW208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 041 m² 5 041 m²
Total 0 m² 5 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 041 m² 5 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 485 m² 4 485 m²
Autres activités 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
dont Bureaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total locaux 0 m² 5 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 041 m² 5 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALMON CFM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388450942
SIRET
38845094200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CHARNAY-LES- MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110522S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marius Lacrouze, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALMON CFM et accordée le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110522S0007, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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