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Permis de construire Locaux N° 07104722P0015

Permis de construire à Bourbon-Lancy pour 116 m² de locaux - 15 Rue Des Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Varennes, Bourbon-Lancy (71140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104722P0015, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07104722P0015

Demandeur

PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07104722P0015, délivré le 14 mars 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Varennes, Bourbon-Lancy (71140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK47, AK48, AK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK47 AK48 AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 924 m²	59 m²	57 m²	0 m²	57 m²	59 m²	1 983 m²
Total	1 924 m²	59 m²	57 m²	0 m²	57 m²	59 m²	1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Commerce et services	0 m²	59 m²	57 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Industrie	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²
Entrepôt	1 036 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	979 m²
Total locaux	1 924 m²	59 m²	57 m²	57 m²	59 m²	1 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323588269
SIRET: 32358826900031
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: BOURBON LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104722P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Varennes, Bourbon-Lancy (71140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104722P0015, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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