Déclaration préalable Locaux N° 07101420A0020

Déclaration préalable n° 07101420A0020 à Autun pour 51 m² de locaux, 4 Avenu Pierre Brossolette Parc D'activites De Bellevue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier DP n° 07101420A0020

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07101420A0020, accordée le 10 avril 2020 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Avenu Pierre Brossolette Parc D'activites De Bellevue. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB38, CB406, CB408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 820 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Autun

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CB38 CB406 CB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 490 m²
Total 1 490 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 312 m²
Autres activités 1 127 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 178 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 108 m²
dont Entrepôt 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m²
Total locaux 1 490 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE (21300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101420A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenu Pierre Brossolette Parc D'activites De Bellevue, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordé le 10 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101420A0020, déposé en mairie d'Autun.

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