Permis de construire Logement N° 07101416A0016

Permis de construire n° 07101416A0016 à Autun pour 565 m² de logement, 19 Rue Des Quatre Vents

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 07101416A0016

Demandeur

SC F. LARATTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101416A0016 porte sur un projet situé 19 Rue Des Quatre Vents. Le demandeur déclaré est SC F. LARATTA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Locaux 710 m² 0 m² 0 m² 145 m² 565 m² -710 m² 0 m²
Total 710 m² 0 m² 565 m² 145 m² 565 m² -145 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC F. LARATTA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449160514
SIRET
44916051400039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101416A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Quatre Vents, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC F. LARATTA et accordé le 2 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101416A0016, déposé en mairie d'Autun.

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