Permis de construire Locaux N° 07055018C0026

Permis de construire n° 07055018C0026 à Vesoul pour 1 476 m² de locaux, 12 rue Claude Monnet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 07055018C0026

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055018C0026 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 12 rue Claude Monnet. La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 568 m², le programme représente 1 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 240, BC 241, BC 242. La voie, rue Claude Monnet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 568 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 240 BC 241 BC 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 568 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 476 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eloyes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301850731
SIRET
30185073100037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1974
Localisation
ELOYES (88150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055018C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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