Permis de construire Locaux N° 07055018C0026

Permis de construire n° 07055018C0026 à Vesoul pour 1 476 m² de locaux, 12 Rue Claude Monnet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 07055018C0026

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055018C0026 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 12 Rue Claude Monnet. La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC240, BC241, BC242. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 568 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC240 BC241 BC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301850731
SIRET
30185073100037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1974
Localisation
ELOYES (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055018C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Claude Monnet, à Vesoul (70000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordée le 11 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0026, déposé en mairie de Vesoul.

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