Permis de construire n° 07055024C0008 à Vesoul pour 368 m² de locaux, 5 rue Edouard Branly
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 07055024C0008
Demandeur
ASS DES AMIS DES COMPAGNONS D'EMMAUS 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055024C0008 a été délivré le 15 octobre 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par ASS DES AMIS DES COMPAGNONS D'EMMAUS 70.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 072 m², le programme représente 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 31, BM 32, BM 33. Sur la même voie, rue Edouard Branly, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 387 m² à 2 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Locaux | 1 747 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 115 m² |
| Total | 2 387 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 747 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 115 m² |
| dont Entrepôt | 1 747 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 747 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DES AMIS DES COMPAGNONS D'EMMAUS 70, une association déclarée basée à Vesoul. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASS DES AMIS DES COMPAGNONS D'EMMAUS 70
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403113608
- SIRET
- 40311360800034
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de ASS DES AMIS DES COMPAGNONS D'EMMAUS 70
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Edouard Branly à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé rue Edouard Branly depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.