Permis de construire n° 0705021900001 à Tincey-et-Pontrebeau pour 57 m² de locaux, 6 Rue Des Pierres Blanches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 0705021900001
Demandeur
COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705021900001 a été délivré le 17 avril 2019 à Tincey-et-Pontrebeau (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Pierres Blanches. COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tincey-et-Pontrebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincey-et-Pontrebeau Code postal 70120 Identifiant INSEE 70502
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 113 m² |
| Locaux | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 38 m² | 203 m² |
| Total | 270 m² | 49 m² | 8 m² | 3 m² | 8 m² | 46 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 38 m² | 203 m² |
| Total locaux | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 38 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005024
- SIRET
- 21700502400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TINCEY-ET-PONTREBEAU (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705021900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |