Permis de construire n° 0705021900001 à Tincey-et-Pontrebeau pour 57 m² de locaux, 6 rue des Pierres Blanches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 0705021900001
Demandeur
COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705021900001 a été délivré le 17 avril 2019 à Tincey-et-Pontrebeau (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue des Pierres Blanches. COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m². Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 103. La voie, rue des Pierres Blanches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Tincey-et-Pontrebeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tincey-et-Pontrebeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 103. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincey-et-Pontrebeau Code postal 70120 Identifiant INSEE 70502
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 475 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 270 m² à 316 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 113 m² |
| Locaux | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 38 m² | 203 m² |
| Total | 270 m² | 49 m² | 8 m² | 3 m² | 8 m² | 46 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 38 m² | 203 m² |
| Total locaux | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 38 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU, dont l'adresse déclarée est à Tincey-et-Pontrebeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005024
- SIRET
- 21700502400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TINCEY-ET-PONTREBEAU (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705021900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pierres Blanches à Tincey-et-Pontrebeau (70120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Pierres Blanches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.