Permis de construire n° 0705022200001 à Tincey-et-Pontrebeau pour 117 m² de locaux, 21 rue Pierres Blanches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 0705022200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705022200001, délivré le 23 novembre 2022 à Tincey-et-Pontrebeau (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 rue Pierres Blanches.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 33, ZA 34, ZA 35, 35. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tincey-et-Pontrebeau
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincey-et-Pontrebeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincey-et-Pontrebeau Code postal 70120 Identifiant INSEE 70502
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 117 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINCEY ET PONTREBEAU (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705022200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |