Permis de construire Mixte N° 07031019E0008

Permis de construire à Lure pour 4 369 m² de logement et locaux - 1 Rue Georges Colomb

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 07031019E0008

Demandeur

SEDIA

Cette page présente le permis de construire n° 07031019E0008, délivré le 4 juillet 2019 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Georges Colomb, Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 022 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 3 975 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE249, AE248, AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 022 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

4 369 m²

Variation nette

+4 038 m²

Surface totale après

4 369 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE249 AE248 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 303 m² 0 m² 0 m² 91 m² 212 m² 303 m²
Locaux 240 m² 3 975 m² 91 m² 240 m² 0 m² 3 826 m² 4 066 m²
Total 331 m² 4 278 m² 91 m² 240 m² 91 m² 4 038 m² 4 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Équipements publics 240 m² 3 975 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 735 m² 3 975 m²
Total locaux 240 m² 3 975 m² 91 m² 240 m² 0 m² 3 826 m² 4 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031019E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 4 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 022 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Colomb, Lure (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDIA et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 3 975 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031019E0008, instruit par la commune de Lure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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