Déclaration préalable à Champagney pour 147 m² de locaux - 15 Grande Rue
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 septembre 2016 · Dossier DP n° 07012016E0031 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07012016E0031, accordée le 27 septembre 2016 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Grande Rue, Champagney (70290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD182, AD184.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champagney
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 70 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 77 m² |
| Total | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 147 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 70 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012016E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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