Permis de construire Logement N° 0701202600003

Permis de construire à Champagney pour 166 m² de logement - 8 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0701202600003

Demandeur

SCI JT

Cette page présente le permis de construire n° 0701202600003, délivré le 18 mai 2026 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Grande Rue, Champagney (70290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37, AD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 331 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Total 340 m² 0 m² 166 m² 0 m² 175 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993212067
SIRET
99321206700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701202600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Champagney (70290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JT et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701202600003, instruit par la commune de Champagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagney

Autres types d'autorisations à Champagney