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Permis de construire Locaux N° 0704512500006

Permis de construire n° 0704512500006 à Ronchamp pour 555 m² de locaux, La Maze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Maze, à Ronchamp (70250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et accordée le 11 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704512500006, déposé en mairie de Ronchamp.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0704512500006

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704512500006 a été délivré le 11 septembre 2025 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Maze. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 532 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC411, AC268, AC269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 532 m²

Surface existante avant

3 909 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

3 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC411 AC268 AC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 909 m²	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²	0 m²	3 909 m²
Total	3 909 m²	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²	0 m²	3 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²
Équipements publics	1 914 m²	555 m²	0 m²	555 m²	2 469 m²
Autres activités	555 m²	0 m²	555 m²	-555 m²	0 m²
dont Industrie	555 m²	0 m²	555 m²	-555 m²	0 m²
Total locaux	3 909 m²	555 m²	555 m²	0 m²	3 909 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000821
SIRET: 24700082100055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: RONCHAMP (70250)

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PC n°07045118E0003 Autorisé

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29 juin 2018

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Transformation sans extension

29 juin 2018

DP n°07012016E0031 Terminé

15 Grande Rue

Extension sans transformation

27 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0704512500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Maze, à Ronchamp (70250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et accordée le 11 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704512500006, déposé en mairie de Ronchamp.

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26 Rue Des Champs Le Chanois

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Extension sans transformation

11 déc. 2024 59 m² SDP

PC n°07045124E0013 Logement Autorisé

3 Rue De Mouriere

Ronchamp (70250)

Transformation avec extension

07 févr. 2025 52 m² SDP

PC n°07045124E0014 Logement Autorisé

Le Centre

Ronchamp (70250)

Nouvelle construction

02 juin 2025 149 m² SDP

PC n°0704512500010 Logement Commencé

14 Bi Avenue Pasteur

Ronchamp (70250)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 105 m² SDP

PC n°0704512500012 Locaux Autorisé

1 Rue De Mouriere

Ronchamp (70250)

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13 janv. 2026 106 m² SDP

DP n°0704512600032 Logement Autorisé

2Ter Rue Du Puits Vii

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