Permis de construire n° 0693892400004 à Lyon pour 1 243 m² de locaux, 15 quai de la Gare d'Eau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2024
Dossier PC n° 0693892400004
Demandeur
ASS SPORT DANS LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892400004 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2024, pour un projet situé 15 quai de la Gare d'Eau. ASS SPORT DANS LA VILLE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 325 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 113, BC 114. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de la Gare d'Eau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 243 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 259 m² à 2 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 2 502 m² |
| Total | 1 259 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 259 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 2 502 m² |
| dont Bureaux | 1 259 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 2 502 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 2 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS SPORT DANS LA VILLE, une association déclarée basée à Lyon 09. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS SPORT DANS LA VILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421156803
- SIRET
- 42115680300031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Autres dossiers de ASS SPORT DANS LA VILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 113, BC 114 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de la Gare d'Eau à Lyon (69000)
Les 3 autres permis de construire recensés quai de la Gare d'Eau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.