Déclaration préalable n° 0693892201655 à Lyon pour 16 m² de locaux, 36 rue Roger Salengro
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier DP n° 0693892201655
Demandeur
JOYS PIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693892201655 a été accordée le 30 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par JOYS PIZZA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 409 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 76 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 76 m² |
| Total | 60 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 76 m² |
| Total locaux | 60 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOYS PIZZA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 09. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JOYS PIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908480957
- SIRET
- 90848095700012
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892201655 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 40 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Roger Salengro à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Roger Salengro depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.