Déclaration préalable Locaux N° 0693892201655

Déclaration préalable n° 0693892201655 à Lyon pour 16 m² de locaux, 36 Rue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier DP n° 0693892201655

Demandeur

JOYS PIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Roger Salengro, la déclaration préalable n° 0693892201655 a été accordée le 30 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JOYS PIZZA.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²
Total 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²
Total locaux 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOYS PIZZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908480957
SIRET
90848095700012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892201655
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Rue Roger Salengro, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JOYS PIZZA et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892201655, instruit par la commune de Lyon.

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