Déclaration préalable Locaux N° 0693892302878

Déclaration préalable n° 0693892302878 à Lyon pour 29 m² de locaux, 36 Rue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 0693892302878

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693892302878, accordée le 18 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Rue Roger Salengro.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²
Total 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²
Total locaux 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892302878
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Roger Salengro, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892302878, instruit par la commune de Lyon.

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