Permis de construire Logement N° 0693842100444

Permis de construire n° 0693842100444 à Lyon pour 100 m² de logement, 7 Bis Rue Janin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0693842100444

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Rue Janin, le permis de construire n° 0693842100444 a été délivré le 30 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 379 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 34 m² 66 m² 31 m² 0 m² 69 m² 287 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 284 m²
Total 568 m² 34 m² 66 m² 31 m² 66 m² 3 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842100444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bis Rue Janin, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842100444, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon