Déclaration préalable Locaux N° 0693862202029

Déclaration préalable n° 0693862202029 à Lyon pour 76 m² de locaux, 14 Rue Des Droits De L'homme

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier DP n° 0693862202029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862202029 a été accordée le 30 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Droits De L'homme.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY84. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIGNY SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862202029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Droits De L'homme, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862202029, instruit par la commune de Lyon.

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