Permis de construire Locaux N° 0693842200099

Permis de construire n° 0693842200099 à Lyon pour 74 m² de locaux, 13 Rue Pailleron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 0693842200099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Pailleron, le permis de construire n° 0693842200099 a été délivré le 7 octobre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 7 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 57 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 64 m² 17 m² 57 m² 7 m² 57 m² 10 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 57 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 57 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842200099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Pailleron, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693842200099, instruit par la commune de Lyon.

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