Permis de construire n° 0693851700365 à Lyon pour 2 450 m² de logement et locaux, 140 rue du Commandant Charcot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0693851700365
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693851700365 porte sur un projet situé 140 rue du Commandant Charcot. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 1 100 m² existants. 20 des 37 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 261 m², le programme représente 2 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 48, BK 49. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commandant Charcot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 100 m² existants et construit 2 450 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 431 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 2 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 19 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -1 081 m² | 19 m² |
| Total | 1 100 m² | 2 450 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Autres activités | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 19 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -1 081 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 7 | - | - | 37 |
| - | 27,0 % | 54,1 % | 18,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Lyon Cedex 7. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON CEDEX 7 (69362)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851700365 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BK 48, BK 49 à Lyon (69000)
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