Permis de construire Locaux N° 0693872100311

Permis de construire n° 0693872100311 à Lyon pour 324 m² de locaux, 34 Rue Paul Duvivier Site Sncf Jean Mace

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0693872100311

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Paul Duvivier Site Sncf Jean Mace, le permis de construire n° 0693872100311 a été délivré le 19 octobre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 063 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Sncf Jean Mace

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 647 m²
Total 323 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 647 m²
dont Industrie 323 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 647 m²
Total locaux 323 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Paul Duvivier Site Sncf Jean Mace, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872100311, déposé en mairie de Lyon.

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