Déclaration préalable Mixte N° 0693872502830

Déclaration préalable n° 0693872502830 à Lyon pour 62 m² de logement et locaux, 103 Avenue Berthelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0693872502830

Demandeur

PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872502830 a été accordée le 6 janvier 2026, pour un projet situé 103 Avenue Berthelot. PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 77 m²
Locaux 46 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 77 m²
Total 92 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 77 m²
Total locaux 46 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888919669
SIRET
88891966900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 07 (69007)

Autres dossiers de PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872502830
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue Berthelot, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872502830, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon