Permis de construire Mixte N° 0693852000371

Permis de construire n° 0693852000371 à Lyon pour 4 346 m² de logement et locaux, 2 rue Soeur Bouvier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0693852000371

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852000371 a été délivré le 12 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue Soeur Bouvier. Le dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 24 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 23 des 24 logements en studios (T1). 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 579 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 385 m². S'y ajoutent 3 671 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Soeur Bouvier, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 671 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 385 m²

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

4 346 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

4 346 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
27/07/2023
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 240 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 51 385 m².

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire et 579 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 671 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 250 m² de commerce et activités de service (dont 4 250 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 250 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 250 m² à 4 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 579 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Locaux 4 250 m² 0 m² 3 671 m² 0 m² 4 250 m² -579 m² 3 671 m²
Total 4 250 m² 96 m² 4 250 m² 0 m² 4 250 m² 96 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 250 m² 0 m² 3 671 m² 0 m² 4 250 m² -579 m² 3 671 m²
dont Hôtels 4 250 m² 0 m² 3 671 m² 0 m² 4 250 m² -579 m² 3 671 m²
Total locaux 4 250 m² 0 m² 3 671 m² 0 m² 4 250 m² -579 m² 3 671 m²

Résidence étudiante

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 240

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 23 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
23 - - - 1 - 24
95,8 % - - - 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
186901567
SIRET
18690156700013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852000371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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