Permis de construire n° 0693871900177 à Lyon pour 281 m² de locaux, 65 rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 0693871900177
Demandeur
COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871900177 a été délivré le 1 octobre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 65 rue Pasteur. Le projet est porté par COMUE LYON SAINT-ETIENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 525 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Pasteur, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 24 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMUE LYON SAINT-ETIENNE. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMUE LYON SAINT-ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130021363
- SIRET
- 13002136300010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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