Déclaration préalable Locaux N° 0693822201897

Déclaration préalable n° 0693822201897 à Lyon pour 2 m² de locaux, 35 Quai Saint Antoine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier DP n° 0693822201897

Demandeur

SCI MONEY 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822201897, accordée le 13 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Quai Saint Antoine. Le projet est porté par SCI MONEY 2016.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²
Total 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²
Total locaux 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONEY 2016

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820866820
SIRET
82086682000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822201897
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Quai Saint Antoine, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MONEY 2016 et accordée le 13 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822201897, instruit par la commune de Lyon.

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