À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832100364 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé 16 rue de Montbrillant. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 13 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 779 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 47. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 779 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

13 204 m²

Variation nette

+8 654 m²

Surface totale après

13 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 550 m² existants et construit 13 204 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 779 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 204 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 12 770 m² de bureaux et 434 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 4 550 m² à 13 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 550 m²	13 204 m²	0 m²	4 550 m²	0 m²	8 654 m²	13 204 m²
Total	4 550 m²	13 204 m²	0 m²	4 550 m²	0 m²	8 654 m²	13 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Autres activités	4 550 m²	12 770 m²	4 550 m²	8 220 m²	12 770 m²
dont Bureaux	4 550 m²	12 770 m²	4 550 m²	8 220 m²	12 770 m²
Total locaux	4 550 m²	13 204 m²	4 550 m²	8 654 m²	13 204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600878
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON 06 (69006)

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8 place Albert Jacquard

Laval (53000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693832100364
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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