Déclaration préalable n° 0693861600157 à Lyon pour 2 341 m² de logement, 58 avenue Marechal Foch
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier DP n° 0693861600157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693861600157 a été accordée le 31 mars 2016, pour un projet situé 58 avenue Marechal Foch.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 22 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 2 341 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 430 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marechal Foch, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 341 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 341 m² | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 2 341 m² |
| Total | 2 341 m² | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 2 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861600157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 128 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marechal Foch à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marechal Foch depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.