Déclaration préalable Locaux N° 0693822102514

Déclaration préalable n° 0693822102514 à Lyon pour 132 m² de locaux, 62 Rue De Brest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier DP n° 0693822102514

Demandeur

GREEN JACOBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822102514, accordée le 26 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 62 Rue De Brest. La demande émane de GREEN JACOBIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE162. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN JACOBIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903116390
SIRET
90311639000019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822102514
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Rue De Brest, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GREEN JACOBIN et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822102514, instruit par la commune de Lyon.

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