Permis de construire Locaux N° 0693822100003

Permis de construire n° 0693822100003 à Lyon pour 556 m² de locaux, 57 rue de la Charite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0693822100003

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822100003 a été délivré le 27 octobre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 rue de la Charite. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 685 m², le programme représente 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 44. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Charite, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface existante avant

9 060 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

9 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 685 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 556 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 060 m² à 9 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 060 m² 556 m² 0 m² 242 m² 0 m² 314 m² 9 374 m²
Total 9 060 m² 556 m² 0 m² 242 m² 0 m² 314 m² 9 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 060 m² 556 m² 0 m² 242 m² 0 m² 314 m² 9 374 m²
Total locaux 9 060 m² 556 m² 0 m² 242 m² 0 m² 314 m² 9 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON CEDEX 03 (69427)

Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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