Permis de construire Locaux N° 0693821900082

Permis de construire n° 0693821900082 à Lyon pour 17 m² de locaux, rue Thomassin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 0693821900082

Demandeur

WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821900082, délivré le 13 juin 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Thomassin. La demande émane de WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 378 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 42. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Thomassin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 39 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 39 m² à 18 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 21 m² 17 m² -38 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 39 m² 0 m² 17 m² 21 m² 17 m² -21 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798745295
SIRET
79874529500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821900082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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