Déclaration préalable Locaux N° 0693872201031

Déclaration préalable n° 0693872201031 à Lyon pour 174 m² de locaux, 18 Rue Victorien Sardou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0693872201031

Demandeur

MDCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693872201031, accordée le 22 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Victorien Sardou. La demande émane de MDCO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK90, AK91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK90 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 1 085 m²
Locaux 251 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 425 m²
Total 1 510 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 425 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838430916
SIRET
83843091600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872201031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Victorien Sardou, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MDCO et accordé le 22 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872201031, déposé en mairie de Lyon.

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