Déclaration préalable Locaux N° 0693872201031

Déclaration préalable à Lyon pour 174 m² de locaux - 18 Rue Victorien Sardou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0693872201031

Demandeur

MDCO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693872201031, accordée le 22 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Victorien Sardou, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MDCO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK90, AK91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK90 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 085 m²
Locaux 251 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 425 m²
Total 1 510 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838430916
SIRET
83843091600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872201031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Victorien Sardou, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MDCO et accordée le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872201031, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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