Déclaration préalable Locaux N° 0693822100073

Déclaration préalable n° 0693822100073 à Lyon pour 207 m² de locaux, 18 Quai Saint Antoine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier DP n° 0693822100073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693822100073 porte sur un projet situé 18 Quai Saint Antoine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE21. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 207 m² 73 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 280 m² 0 m² 207 m² 73 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 207 m² 73 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 207 m² 73 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822100073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Quai Saint Antoine, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822100073, instruit par la commune de Lyon.

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