Déclaration préalable n° 0693871501503 à Lyon pour 14 m² de locaux, 14 avenue Berthelot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier DP n° 0693871501503
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693871501503 a été accordée le 28 août 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 avenue Berthelot. Le projet est porté par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 449 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 449 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 544 m² à 16 554 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 544 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 16 554 m² |
| Total | 16 544 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 16 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 411 m² |
| Autres activités | 7 133 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 7 143 m² |
| dont Bureaux | 7 133 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 7 143 m² |
| Total locaux | 16 544 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 16 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130003767
- SIRET
- 13000376700022
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871501503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 20 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.