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Déclaration préalable Locaux N° 0692962000068

Déclaration préalable à Solaize pour 14 m² de locaux - Rond-Point De L'echangeur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rond-Point De L'echangeur, Solaize (69360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES et accordée le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962000068, instruit par la commune de Solaize.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier DP n° 0692962000068

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692962000068, accordée le 6 janvier 2021 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rond-Point De L'echangeur, Solaize (69360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IFP ENERGIES NOUVELLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 991 m²

Surface existante avant

58 610 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

58 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 610 m²	14 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	58 581 m²
Total	58 610 m²	14 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	58 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	58 610 m²	14 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	58 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775729155
SIRET: 77572915500041
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: SOLAIZE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692962000068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rond-Point De L'echangeur, Solaize (69360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES et accordée le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962000068, instruit par la commune de Solaize.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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