Déclaration préalable Locaux N° 0692961500014

Déclaration préalable n° 0692961500014 à Solaize pour 19 m² de locaux, Rond Point De L'echangeur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier DP n° 0692961500014

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692961500014 a été accordée le 29 avril 2015 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rond Point De L'echangeur. Le dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 720 m²

Surface existante avant

61 117 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

61 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 136 m²
Total 61 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 136 m²
dont Industrie 61 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 136 m²
Total locaux 61 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775729155
SIRET
77572915500041
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SOLAIZE (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692961500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rond Point De L'echangeur, à Solaize (69360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IFP ENERGIES NOUVELLES et accordée le 29 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692961500014, déposé en mairie de Solaize.

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