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Permis de construire Locaux N° 0692961800017

Permis de construire à Solaize pour 100 m² de locaux - Rond-Point De L'echangeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond-Point De L'echangeur, Solaize (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692961800017, instruit par la commune de Solaize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 0692961800017

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692961800017, délivré le 5 novembre 2018 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rond-Point De L'echangeur, Solaize (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IFP ENERGIES NOUVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 726 m²

Surface existante avant

60 048 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

60 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 048 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	60 148 m²
Total	60 048 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	60 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	60 048 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	60 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775729155
SIRET: 77572915500041
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: SOLAIZE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692961800017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond-Point De L'echangeur, Solaize (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES et accordé le 5 novembre 2018.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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