Permis de construire n° 0692961800004 à Solaize pour 281 m² de locaux, Rond-Point De L'echangeur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0692961800004
Demandeur
IFP ENERGIES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692961800004 a été délivré le 6 septembre 2018 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rond-Point De L'echangeur. La demande émane de IFP ENERGIES NOUVELLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 767 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 60 048 m² |
| Total | 59 767 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 60 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 767 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 60 048 m² |
| dont Industrie | 59 767 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 60 048 m² |
| Total locaux | 59 767 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 60 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFP ENERGIES NOUVELLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775729155
- SIRET
- 77572915500041
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOLAIZE (69360)
Autres dossiers de IFP ENERGIES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692961800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |