Permis de construire n° 0692961900021 à Solaize pour 444 m² de logement, 135 rue de la Croix Rouge
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juin 2020
Dossier PC n° 0692961900021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692961900021 porte sur un projet situé 135 rue de la Croix Rouge.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 85 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 030 m², le programme représentait 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 46. Sur la même voie, rue de la Croix Rouge, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Solaize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 85 m² existants et construire 444 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 030 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 444 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 444 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 359 m² | 444 m² |
| Total | 85 m² | 444 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 359 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692961900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 28/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Rouge à Solaize (69360)
L’autre dossier recensé rue de la Croix Rouge depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.