Déclaration préalable à Meyzieu pour 1 741 m² de locaux - 118 Rue De La Republique
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 juin 2018 · Dossier DP n° 0692821800118 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692821800118, accordée le 18 juin 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 Rue De La Republique, Meyzieu (69330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² de bureaux, 60 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP28.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meyzieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 214 m² | 227 m² | 273 m² | 227 m² | 0 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 800 m² | 214 m² | 227 m² | 273 m² | 227 m² | 0 m² | 1 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 148 m² | 154 m² | 37 m² | 75 m² | 18 m² | 98 m² | 246 m² |
| Commerce | 429 m² | 0 m² | 54 m² | 6 m² | 158 m² | 0 m² | 319 m² |
| Artisanat | 1 223 m² | 60 m² | 136 m² | 192 m² | 51 m² | 0 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 214 m² | 227 m² | 273 m² | 227 m² | 0 m² | 1 741 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821800118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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