Permis de construire n° 0692821800009 à Meyzieu pour 94 m² de locaux, 33 B Rue du Huit Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2018
Dossier PC n° 0692821800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821800009 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2018, pour un projet situé 33 B Rue du Huit Mai 1945.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 841 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 176, DK 179. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 94 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 8 612 m² à 8 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 612 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 706 m² |
| Total | 8 612 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 612 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 706 m² |
| Total locaux | 8 612 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DK 176, DK 179 à Meyzieu (69330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.