Permis de construire Locaux N° 0692821800009

Permis de construire n° 0692821800009 à Meyzieu pour 94 m² de locaux, 33 B Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juin 2018

Dossier PC n° 0692821800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821800009 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2018, pour un projet situé 33 B Rue Du Huit Mai 1945.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK176, DK179. L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 841 m²

Surface existante avant

8 612 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

8 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK176 DK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 612 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 706 m²
Total 8 612 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 612 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 706 m²
Total locaux 8 612 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 juin 2018
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 B Rue Du Huit Mai 1945, à Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821800009, déposé en mairie de Meyzieu.

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