Permis de construire n° 0692752100077 à Décines-Charpieu pour 6 m² de locaux, 23 rue Octave Mirbeau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 0692752100077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752100077, délivré le 8 décembre 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Octave Mirbeau.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 295 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2026. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Octave Mirbeau, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 182 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 188 m² |
| Total | 182 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 188 m² |
| Total locaux | 182 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECINES (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Octave Mirbeau à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier recensé rue Octave Mirbeau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.