Déclaration préalable n° 0692712500004 à Chassieu pour 30 m² de locaux, 15 rue Georges Claude
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier DP n° 0692712500004
Demandeur
SCI EXPANTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692712500004, accordée le 4 mars 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue Georges Claude. Le projet est porté par SCI EXPANTIEL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 861 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 279. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Claude, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 361 m² à 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 391 m² |
| Total | 361 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Autres activités | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 237 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 237 m² |
| Total locaux | 361 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EXPANTIEL, dont l'adresse déclarée est à St Bonnet de Mure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI EXPANTIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429532500
- SIRET
- 42953250000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST BONNET DE MURE (69720)
Autres dossiers de SCI EXPANTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CA 279 à Chassieu (69680)
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Déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Claude à Chassieu (69680)
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