Déclaration préalable à Chassieu pour 391 m² de locaux - 15 Rue Georges Claude
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 mars 2025 · Dossier DP n° 0692712500004 · Demandeur : SCI EXPANTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692712500004, accordée le 4 mars 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Georges Claude, Chassieu (69680). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI EXPANTIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA279.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chassieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 391 m² |
| Total | 361 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 237 m² |
| Commerce | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total locaux | 361 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 391 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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