Déclaration préalable Locaux N° 0692712500004

Déclaration préalable à Chassieu pour 30 m² de locaux - 15 Rue Georges Claude

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 0692712500004

Demandeur

SCI EXPANTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692712500004, accordée le 4 mars 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Georges Claude, Chassieu (69680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI EXPANTIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA279.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 391 m²
Total 361 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 237 m²
Commerce et services 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total locaux 361 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXPANTIEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429532500
SIRET
42953250000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST BONNET DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Georges Claude, Chassieu (69680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXPANTIEL et accordée le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712500004, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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