Permis de construire Logement N° 0692712400004

Permis de construire n° 0692712400004 à Chassieu pour 527 m² de logement, 9 rue de la Valla

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0692712400004

Demandeur

SWEET HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712400004, délivré le 11 juin 2024 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue de la Valla. SWEET HOME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 209 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 512 m², le programme représente 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 128, BI 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Valla, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/09/2026
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2026

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 128 BI 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 209 m² existants et construit 527 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 512 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 527 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 209 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 209 m² à 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 527 m² 0 m² 209 m² 0 m² 318 m² 527 m²
Total 209 m² 527 m² 0 m² 209 m² 0 m² 318 m² 527 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SWEET HOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SWEET HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915343875
SIRET
91534387500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BI 128, BI 129 à Chassieu (69680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Valla à Chassieu (69680)

L’autre dossier recensé rue de la Valla depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassieu

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