Déclaration préalable n° 0692701900095 à Chaponnay pour 35 m² de locaux, 550 Rue Marcel D'argent
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier DP n° 0692701900095
Demandeur
ARGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 décembre 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692701900095 porte sur un projet situé 550 Rue Marcel D'argent. La demande émane de ARGAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2183, 0A2184, 0A2185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
| Total | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
| dont Industrie | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
| Total locaux | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393430608
- SIRET
- 39343060800033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de ARGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692701900095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |