Déclaration préalable à Chaponnay pour 35 m² de locaux - 550 Rue Marcel D'argent
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier DP n° 0692701900095
Demandeur
ARGAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692701900095, accordée le 16 décembre 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Rue Marcel D'argent, Chaponnay (69970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2183, 0A2184, 0A2185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
| Total | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 28 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393430608
- SIRET
- 39343060800033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692701900095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |