Permis de construire Locaux N° 0692701800022

Permis de construire à Chaponnay pour 3 971 m² de locaux - Rue Louise Labbe Zac De Chapotin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0692701800022

Demandeur

LES MAGNOLIAS

Cette page présente le permis de construire n° 0692701800022, délivré le 20 février 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Louise Labbe Zac De Chapotin, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAGNOLIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 3 906 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1797, 0A1799, 0A1801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 813 m²

Surface existante avant

6 218 m²

Surface créée

3 971 m²

Variation nette

+3 727 m²

Surface totale après

9 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1797 0A1799 0A1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chapotin

Territoire administratif

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²
Total 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 492 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 557 m²
Industrie 5 726 m² 3 906 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 662 m² 9 388 m²
Total locaux 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAGNOLIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439290081
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louise Labbe Zac De Chapotin, Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAGNOLIAS et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701800022, instruit par la commune de Chaponnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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