Permis de construire Locaux N° 0692701800022

Permis de construire n° 0692701800022 à Chaponnay pour 3 971 m² de locaux, Rue Louise Labbe Zac De Chapotin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0692701800022

Demandeur

LES MAGNOLIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692701800022 a été délivré le 20 février 2019, pour un projet situé Rue Louise Labbe Zac De Chapotin. Le projet est porté par LES MAGNOLIAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 971 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1797, 0A1799, 0A1801. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 813 m²

Surface existante avant

6 218 m²

Surface créée

3 971 m²

Variation nette

+3 727 m²

Surface totale après

9 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1797 0A1799 0A1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chapotin

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²
Total 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²
dont Bureaux 492 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 557 m²
dont Industrie 5 726 m² 3 906 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 662 m² 9 388 m²
Total locaux 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAGNOLIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439290081
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louise Labbe Zac De Chapotin, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES MAGNOLIAS et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692701800022, déposé en mairie de Chaponnay.

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