Retour aux permis de construire de Villeurbanne

Déclaration préalable Locaux N° 0692662600015

Déclaration préalable à Villeurbanne pour 18 m² de locaux - 6 Rue Anatole France

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Anatole France, Villeurbanne (69100).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662600015, instruit par la commune de Villeurbanne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0692662600015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692662600015, accordée le 11 février 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Anatole France, Villeurbanne (69100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	18 m²	18 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662600015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Anatole France, Villeurbanne (69100).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662600015, instruit par la commune de Villeurbanne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne

PC n°0692662600029 Locaux Autorisé

45 Rue Francis De Pressensé

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

29 juin 2026 1 545 m² SDP NLIGHTEN FRANCE

PC n°0692662500049 Locaux Autorisé

Rue Francis De Pressensé

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

29 juin 2026 6 853 m² SDP LHAIM LA VIE

DP n°0692662600325 Locaux Autorisé

19 Rue Louis Guérin

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

26 juin 2026 270 m² SDP

PC n°0692662600035 Locaux Autorisé

77 Rue D'alsace

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

17 juin 2026 82 m² SDP

PC n°0692662600030 Logement Autorisé

88 Rue Magenta

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

16 juin 2026 113 m² SDP

PC n°0692662600024 Logement Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

16 juin 2026 270 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

12 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

199 autorisations