Déclaration préalable n° 0692662500298 à Villeurbanne pour 230 m² de locaux, 149 boulevard de la Bataille D
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier DP n° 0692662500298
Demandeur
SCM DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662500298, accordée le 11 août 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 149 boulevard de la Bataille D. La demande émane de SCM DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE DU PARC.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 415 m², le programme représente 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 415 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 241 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres activités | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 11 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE DU PARC, dont l'adresse déclarée est à Lyon 06.
Demandeur
SCM DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 914925433
- SIRET
- 91492543300023
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662500298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 8 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.