Déclaration préalable Locaux N° 0692662200562

Déclaration préalable n° 0692662200562 à Villeurbanne pour 720 m² de locaux, 34 Rue Antoine Primat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 0692662200562

Demandeur

BEL AIR CAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662200562 a été accordée le 7 décembre 2022, pour un projet situé 34 Rue Antoine Primat. La demande émane de BEL AIR CAMP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 136 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Autres activités 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AIR CAMP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821797073
SIRET
82179707300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MULATIERE (69350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200562
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Antoine Primat, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEL AIR CAMP et accordée le 7 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200562, instruit par la commune de Villeurbanne.

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