Déclaration préalable n° 0692662400045 à Villeurbanne pour 14 m² de locaux, 32 rue Yvonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier DP n° 0692662400045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662400045 a été accordée le 17 avril 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 rue Yvonne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 344 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 74. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Yvonne, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 29 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 15 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 29 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Yvonne à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Yvonne depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.